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DEMANDE DE VALIDATION D'ACQUIS*

L2 DROIT

SEMESTRES 3-4

2019-2020

formulaire à envoyer numériquement avant le 12/10/2019

*Article 14 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence : « Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une formation conduisant à la même mention de licence, les crédits européens délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis et sont transférables. Il valide seulement les crédits européens qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme. »