En transmettant ce questionnaire, vous acceptez que vos réponses aux questions posées soient exploitées par l’équipe du projet.
Votre participation au projet MOBILES est entièrement libre et volontaire.
Votre identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire ou d'un pseudonyme pour tous les types d’informations collectées. Seul les chercheurs du projet détiennent la table de correspondance qui permet de faire le lien entre votre identité et le numéro aléatoire attribué dans les différents fichiers.
Toutes les données seront gardées en France.
Vos données personnelles sont conservées en base active jusqu’à la fin de l'étude (courant 2025). Après cette date, elles seront définitivement archivées de manière anonymisée et rendue disponibles à des fins de recherche scientifique et d’enseignement à partir du site internet de la plateforme Ortolang , protégée par la licence Creative Commons BY-NC-SA 4.
Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans des colloques professionnels et scientifiques, dans des rapports destinés aux autorités, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des membres des laboratoires ICAR EVS et LIRIS et ne peuvent être communiquées que sous les conditions énoncées dans l’autorisation d’enregistrement et d’exploitation ci-après. Les informations enregistrées sont conservées pendant toute la durée des recherches répondant aux finalités du projet.
Conformément à l’article 13 du RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
- Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement (selon les cas) ;
- Le droit d’accès et de rectification de vos données ;
- Le droit d’effacement ;
- Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles ;
- Le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix (selon les cas).
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : jean-francois.grassin@univ-lyon2.fr (Laboratoire ICAR, ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, 69007 LYON)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
Le responsable du fichier au sens de la loi n° 78-17 précitée est Monsieur Pierluigi Basso, Directeur de l'UMR ICAR.
Certificat d'enregistrement RGPD : en cours
